Le droit d’auteur est composé de deux éléments : d’une part le droit moral et d’autre part le droit patrimonial. Le droit d’auteur à une durée légale de 70 ans en Europe et 50 ans pour les pays membres de l’Organisation de la propriété intellectuelle, et ce, à partir de la date de protection de l’oeuvre musicale.

Qu’est ce que le droit d’auteur dans la musique ?

Le droit d’auteur est un ensemble de lois et de règles qui protègent les œuvres originales, y compris la musique. En ce qui concerne la musique, le droit d’auteur protège les droits des créateurs d’œuvres musicales, des paroles, des arrangements, des enregistrements sonores, etc.

Concrètement, cela signifie que les titulaires des droits d’auteur sur une œuvre musicale ont le droit exclusif de contrôler la façon dont leur musique est utilisée, copiée, distribuée, interprétée, modifiée, etc. Ils ont également le droit de recevoir une rémunération pour toute utilisation commerciale de leur musique.

Le droit d’auteur sur une œuvre musicale est généralement détenu par les compositeurs, les paroliers et les éditeurs de musique. Cependant, les interprètes peuvent également détenir des droits d’auteur sur leurs enregistrements sonores.

En résumé, le droit d’auteur est une protection légale qui permet aux créateurs de musique de contrôler l’utilisation de leurs œuvres et de recevoir une rémunération pour leur travail.

Définition du Droit Moral

C’est le droit qui protège l’auteur (auteur de textes et/ou de partitions musicales dans notre cas) et lui permet de jouir du droit de respect de son nom, de sa qualité  et de son oeuvre.

Ce dernier à seul le droit de divulguer au public son oeuvre, et se droit est transmis à sa descendance après son décès.

Définition du Droit Patrimonial

Ce droit est cessible et porte sur l’exploitation de l’oeuvre protégée.

Dans cette catégorie de droits, on distingue principalement :

Les sociétés d’auteurs (Sacem, Socan, MCPS…) reversent aux ayants droits des droits de reproductions mécaniques et des droits de d’exécution publiques.

Ces droits peuvent faire l’objet d’une cession de droits d’auteur, comme par exemple lors de la signature d’un contrat d’édition et cession musicale.

Qui peut être auteur ?

Un auteur est une personne physique sous le nom de laquelle l’oeuvre est communiquée au public. L’auteur peut prendre un pseudo pour garder l’anonymat, en accord avec la société de gestion de ses droits, notamment la Sacem en France.

Certaines oeuvres musicales sont composées par plusieurs auteurs et compositeurs, et peuvent même utiliser et sampler des oeuvres préexistantes dans le respect des droits de l’auteur original.

Quelles sanctions lors d’une infraction au droit d’auteur ?

Les infractions au droit d’auteur sont bien sanctionnées par la justice française et celle de beaucoup de pays dans le monde. En France, voici ce qu’une telle infraction implique :

  • La violation du droit moral de l’auteur : Atteinte au droit de divulgation ou de paternité de l’auteur original
  • La violation de ses droits patrimoniaux : Reproduction et/ou représentation intégrale ou partielle de l’oeuvre sans autorisation de l’auteur, comme par exemple la sortie d’une titre sans accord de l’auteur.